Toutes les réservations effectuées avec NavetteLeman sont soumises aux termes et conditions suivants:
A. Informations générales
1 NavetteLeman est une société de transport de personnes depuis/vers l’aéroport de Genève.
2 NavetteLeman détient une licence de transport professionnel de personnes.
3 Tous les véhicules exploités par NavetteLeman sont couverts par l’assurance de passagers.
4 Toute mention de « l’entreprise » dans le texte se réfère à NavetteLeman.
5 Le terme « client » se réfère à toute personne effectuant une réservation. Lorsque la réservation concerne plusieurs personnes, le dit « client » est ainsi tenue garante de toute autre personne voyageant sous cette réservation.
6 En réservant avec NavetteLeman en ligne, par téléphone ou par sms, le client accepte ces conditions générales.
B. Conditions générales de voyage
1 Toutes les réservations en ligne, par téléphone ou par sms sont des réservations pour :
- soit des transferts privés; le client et son groupe voyagent dans un ou plusieurs véhicules privés qu’ils ne partagent avec aucun autre client.
- soit des transferts collectifs : le client partage le véhicule avec d’autres clients.
2 Pour les transferts à partir de l’aéroport de Genève, nous récupérons les clients généralement dans la hall d’arrivée à la sortie de la douane.
3 NavetteLeman s’efforcera pour charger et transporter vos bagages en toute sécurité. Cependant, nous ne pouvons pas être tenu responsable de tout dommage causé aux bagages par le chargement, le déchargement et le transport de ces bagages. Les bagages transportés, et leurs contenus, sont la responsabilité du client.
4 Les passagers sont tenus de porter la ceinture de sécurité pendant le voyage. Les parents ou tuteurs doivent veiller à ce que les passagers âgés de moins de 12 ans et sous leur responsabilité, aient leur ceinture de sécurité correctement attachée et ce pendant toute la durée du transfert. Nous ne pouvons pas être tenu responsable pour tout dommage causé par résultat de ne pas porter la ceinture de sécurité.
5 Il est interdit de fumer à bord des véhicules.
6 Il est interdit de consommer de l’alcool à bord des véhicules.
7 NavetteLeman peut refuser le transport d’un client qui semble être sous influence d’alcool ou de substances interdites, ou si le client se comporte de manière agressive et menaçante envers d’autres passagers ou le personnel. Le droit de refuser un client peut être appliqué par n’importe quel membre de l’équipe de NavetteLeman, chauffeurs et représentants inclus. Dans ce cas, nous pouvons exiger le paiement du transfert intégral et aucun remboursement ne sera effectué. Vous serez responsable de prendre vos propres dispositions pour organiser votre voyage.
8 Le comportement ou le langage orienté vers le personnel ou les clients de NavetteLeman abusif, agressif, menaçant ou grossier ne seront pas tolérés. Cela peut entraîner l’annulation de tous vos arrangements de voyage avec nous. Dans ce cas, nous pouvons exiger le paiement du transfert intégral et aucun remboursement ne sera effectué. Vous serez responsable de prendre vos propres dispositions pour organiser votre voyage.
9 Si un client vomit le véhicule, il devra payer une amende de 100 CHF de frais de nettoyage. Cette amende devra être réglée au conducteur au moment de l’incident. Si cette amende n’est pas payée ou si le paiement est refusé, nous annulerons toutes autres réservations effectuée par le client. NavetteLeman se réserve le droit d’interrompre son service de transfert pour le client en question si cette situation venait à se présenter.
C. Conditions de réservations
1 Le client peut effectuer une réservation par mail, par téléphone ou par sms.
2 Le client a la responsabilité de nous fournir des coordonnées correctes. Si le client refuse de donner toutes les données nécessaires demandées, nous pouvons décider de ne pas prendre en compte la réservation.
3 Le client doit nous donner son nom exacte ou le nom d’un autre membre de groupe. Ceci est important pour faciliter l’accueil du client dans l’hôtel, l’aéroport, la gare, le domicile, etc. Pour les voyages professionnels, nous pouvons accueillir les clients avec un logo, nom d’entreprise, etc.
4 Le client doit nous informer combien de personnes nous devrons transporter. Ceci est important pour définir le prix et la voiture que nous devrons mettre à votre disposition. En cas de changement, le client doit nous informer par mail, par téléphone ou par sms. La modification de nombre de personnes non communiquée peut entrainer des frais supplémentaires. Dans le cas où nous ne pourrions pas assurer nos services à cause de coordonnées incorrectes, le client sera tenu pour responsable et ne sera éligible à aucune compensation. Dans ce cas, nous pouvons exiger le paiement du transfert intégral.
5 Le client doit nous fournir l’adresse correcte du lieu de destination et de départ. C’est également la responsabilité du client d’avoir sur lui l’adresse et les coordonnées de son hébergement afin de pouvoir y diriger le chauffeur si besoin.
6 Le client doit nous fournir l’heure souhaitée de son arrivée/départ. Si vous arrivez par train ou par avion, vous devez nous fournir l’heure exacte d’arrivée de votre vol ou train, le numéro de vol/train et la provenance de votre vol/train. Si pour votre départ, vous devrez prendre un train ou un vol, vous devez nous fournir également l’heure exacte de départ de votre vol/train, le numéro de vol/train et la destination de votre vol/train, afin que nous pouvons vous proposer l’heure de départ.
7 Le client doit nous fournir des informations concernant les bagages. Il n’y a pas de frais supplémentaires pour les bagages, mais c’est important pour définir la voiture à mettre à votre disposition. Dans le cas où nous ne pourrons pas assurer nos services à cause de coordonnées incorrectes, le client sera tenu pour responsable et nous pouvons exiger l’encaissement du transfert non réalisé.
8 Tous les enfants de moins de 1m20 hauteur doivent voyager sur un siège de sécurité approprié (voir section concernant voyager avec des enfants). Les sièges enfants et/ou réhausseurs sont mis à disposition gratuitement. Le client a la responsabilité de nous indiquer s’ ils ont besoin des sièges bébés et/ou des réhausseurs.
9 Un numéro de téléphone mobile est demandé aux fins de communication avec les passagers en ce qui concerne les arrivées et/ou départs. Il est de la responsabilité du client de fournir un numéro de portable correct, avec le code du pays, qui appartient à un membre du voyage de groupe, qui sera avec vous lorsque vous voyagez, qui fonctionne à l’étranger, a signal et un crédit suffisant, qui est chargé et allumé le jour de voyage. Nous ne pouvons pas être tenu responsable pour des problèmes de transfert causé par des problèmes avec les (numéros de) portables des clients.
10 Dans le cas où NavetteLeman ne pourrait pas assurer ses services à cause de coordonnées incorrectes, le client sera tenu pour responsable et ne sera éligible à aucune compensation.
11 Les clients sont tenus d’accepter ces termes et conditions de réservation. Il est de la responsabilité du client de lire, comprendre et accepter ces conditions. Lors de la réservation au nom d’un groupe, le chef du groupe accepte ces conditions au nom du groupe, qui sont alors tous liés par les termes et conditions.
12 A base de vos coordonnées, nous vous communiquons le prix estimé pour votre demande. Nous vous demandons de bien confirmer votre réservation au prix indiqué. Sans confirmation de votre part, nous prendrons pas en compte votre réservation. Après confirmation, le prix ne sera pas discutable avec le chauffeur.
13 Après confirmation, le client a la possibilité de changer des coordonnées pour le(s) transfert(s) demandé(s). Nous confirmons ensuite, dans la mesure de la disponibilité, des changements de(s) transfert(s). NavetteLeman n’est pas obligé de prendre en compte des changements demandés dans moins de 4 heures avant la date prévue pour le transfert. Si nous ne pouvons pas assurer nos services pour des changements non communiqués ou des changements communiqués trop tard, nous pouvons exiger le paiement du transfert concerné ou des frais supplémentaires.
14 Les clients doivent communiquer toute modification de réservation soit par mail, par sms ou en téléphonant au bureau. Ne pas le faire pourrait entraîner des problèmes avec votre transfert pour lequel nous ne pouvons pas être tenu responsable.
15 Les clients peuvent annuler la réservation entière jusqu’à 24 heures avant la date prévue pour le transfert. NavetteLeman peut exiger le paiement des transferts annulés moins de 24 heures avant le transfert confirmé. Si nous envoyons un chauffeur pour un transfert confirmé, et le client ne se propose pas, nous nous réservons le droit de vous contacter pour exiger le paiement.
16 Dans l’éventualité d’une annulation de vol et le respect du délai d’annulation de réservation, nous ne chargerons pas le transfert non réalisé au client.
17 Toutes les informations fournies par un client à NavetteLeman lors d’une réservation (dont les coordonnées personnelles) resterons confidentielles et ne seront communiquées à aucune autre entreprise ou organisation, excepté dans le cadre de la sous-traitance d’un transfert.
D. Voyager avec des enfants
1 Conformément à la réglementation de l’UE, les enfants de moins de 10 ans ou mesurant moins de 120 cm doivent utiliser un siège enfant ou réhausseur. Des sièges enfants sont mis à disposition gratuitement. Il est de la responsabilité du client pour adapter les sièges de sécurité qu’il leurs sont fournis, et de s’assurer qu’ils sont bien fixés.
2 Il revient au client de nous informer lors de la réservation si des sièges bébés et/ou réhausseurs seront nécessaires lors du transfert.
3 Les enfants de moins de 16 ans ne sont pas autorisés à voyager seuls. Ils peuvent voyager accompagnés d’un parent ou d’un tuteur désigné comme tel. Les adultes accompagnant des mineurs seront tenus responsables de leur conduite pendant le transfert.
4 Tous nos véhicules sont équipées d’une ceinture de sécurité pour chaque siège. Les passager sont priés d’utiliser ces ceintures de sécurité. Les parents ou tuteurs doivent veiller à ce que les passagers âgés de moins de 12 ans sous leur responsabilités, aient leur ceinture de sécurité correctement attachée et ce pendant toute la durée du transfert.
5 NavetteLeman ne peut pas être tenu responsable de tout dommage causé par ne pas porter une ceinture de sécurité, ou par ne pas avoir adapté et/ou bien fixé les sièges enfants.
E. Clause de non responsabilité
1 NavetteLeman s’efforce en toutes circonstances d’assurer que tout transfert réservé soit présent à l’heure de départs des clients et que chaque transfert arrive à destination à l’heure.
2 NavetteLeman décline toute responsabilité en cas de retard ou de frais supplémentaires occasionnés par des circonstances indépendantes de la volonté de l’entreprise. Ces circonstances incluent les exemples ci-dessous; la liste est non-exhaustive.
- Embouteillage et retard dûs à un accident de la route
- Accidents sur la route
- Pannes de véhicule
- Problèmes imprévus causés par d’autres passagers
- Le traffic aux heures de pointe
- Grèves ou manifestations
- La fermeture des aéroport ou gares
- La fermeture des routes
- Emeutes
- Toute action menée par une tierce personne et causant des dégradations sur le véhicule
- Conditions météorologiques extrêmes (ex: fortes chutes de neige) et conditions routières
- Intervention de la Police, des Douanes ou de tout autre agent gouvernemental occasionnant un retard
- Force majeur (ex: catastrophe naturelle, guerre, etc.)
Tout désaccord entre NavetteLeman et un client ou un tiers qui ne peut être résolu à l’amiable devra être confié à un intermédiaire. En cas d’échec de la procédure de règlement amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes.